Conditions générales de ventes

1) Mentions légales
1a- Editeur du site et commerçant : Spirits Attitude
. Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros
. Siège social : 10, rue de Penthièvre 75008 Paris France
. Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 394 965 00015
. Code APE 4791A
. TVA : FR 24 802 394 965
. Contact : service.client@rhumattitude.com ou 01 75 51 46 19
1b- Hébergement : Planet Hoster
. Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer Laval H7P0G1 Québec Canada
. Téléphone France : 01 76 60 41 43

2) Prévention
. L’accès au site internet, de même que l’achat de tous les produits et services proposés par le site, sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

3) Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont définis de la façon suivante :
. Société : la société Spirits Attitude, propriétaire de la marque Rhum Attitude
. Visiteur : toute personne qui navigue sur le site www.rhumattitude.com
. Client : toute personne qui effectue au moins un achat sur le site www.rhumattitude.com
. Site : le site internet www.rhumattitude.com

4) Préambule
. Les présentes Conditions Générales sont conclues d’une part par la Société Spirits Attitude, au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 394 965, ci-après dénommée la “Société”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à la souscription d’un abonnement et/ou à un achat via le site internet www.rhumattitude.com, ou encore par toute personne, dénommée ci-après le “Visiteur”, naviguant sur le site internet www.rhumattitude.com ainsi que le blog blog.rhumattitude.com dénommés ci-après le “Site”.
. Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose et assure à distance les services détaillés ci-dessous.
. Elles s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du site.
. La Société commercialise ses offres concernant le rhum sur le Site et sous la marque Rhum Attitude dont elle est propriétaire.
. La marque Rhum Attitude et le logo associé sont déposés à l’INPI par la Société.

5) Acceptation des présentes Conditions Générales
. Toute commande de biens et services, effectuée sur le Site, vaut adhésion aux présentes Conditions Générales. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation de la commande, il est considéré comme ayant accepté de plein droit et en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.
. Le contrat entre le Client et la Société sera conclu au moment de la validation du paiement et sa conclusion sera confirmée par un message électronique.
. La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales afin de les adapter, notamment, aux évolutions du Site, à l’évolution des offres commerciales, aux processus logistiques et administratifs, et à la législation.

6) Abonnements, produits et services proposés par le site
6a- La Société propose à ses Clients deux offres commerciales principales :
. un abonnement à un coffret composé de 4 flacons de rhum de 5 cl chacun (offre appelée “Box du Mois”). Ce coffret est appelé “box” dans la suite du document.
. l’achat d’articles sur la boutique en ligne la “Cave”.
6b- Caractéristiques spécifiques à l’abonnement “Box du Mois” :
. L’abonnement est souscrit au choix du Client pour un nombre de mois défini dès le départ, ou pour une durée illimitée en cochant l’option “prélèvement mensuel” (jusqu’à ce que le Client résilie son abonnement).
. Le Client reçoit une box par mois pendant la durée de son abonnement.
. Si l’abonnement est souscrit pour un nombre défini de box, c’est à dire sans l’option “prélèvement mensuel”, le Client s’acquitte du paiement de l’ensemble des box dès la souscription de son abonnement.
. Si l’abonnement est souscrit avec l’option “prélèvement mensuel”, le Client est prélevé dès la souscription de son abonnement pour la première box, puis au plus tôt le 1er de chaque mois.
. Le Client a toujours la possibilité, une fois le paiement de sa commande acquitté, sans frais et lorsqu’il le souhaite, de modifier son abonnement (mode de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation, résiliation si l’option “prélèvement mensuelle” est active, ou encore souscription à l’option “prélèvement mensuel” s’il souhaite poursuivre son abonnement au-delà du nombre de mois défini au départ…). Cette modification ne peut concerner la première box (ou bouteille) commandée et payée, et prend effet à compter du mois suivant la date du jour de la modification.
. En cas de passage à l’option “prélèvement mensuel” dans le cadre d’une modification, le client n’est prélevé que pour les box dont il n’a pas encore acquitté le paiement. Par exemple si le Client a souscrit un abonnement pour 3 mois, qu’il a donc payé les 3 premières box lors de la souscription à son abonnement, et qu’il décide de passer à l’option “prélèvement mensuel” à compter de la seconde box, le Client n’est prélevé qu’à compter de la quatrième box de son abonnement. L’abonnement du Client prend alors les caractéristiques d’un abonnement souscrit avec l’option “prélèvement mensuel” décrite dans les présentes conditions générales.
. L’abonnement comprend l’accès à des contenus conçus par la Société, éventuellement en association avec des experts rhum et/ou des distilleries et/ou des sociétés commerciales partenaires de la Société.
. Les rhums qui composent chacune des box sont choisis par la Société, en association avec des experts rhum et/ou des distilleries et/ou des sociétés commerciales partenaires de la Société, de façon à offrir au Client une expérience riche et variée dans le temps.
. Les rhums contenus dans la première box que recevra le Client sont ceux qui sont indiqués dans la page internet de présentation de l’offre sur le Site, au moment de la souscription de l’offre par le Client.
. En revanche les rhums contenus dans les box suivantes ne sont pas connus du Client au moment de l’abonnement. Il est expressément convenu entre les parties que le Client souscrit une offre découverte qui induit qu’il n’aura connaissance du produit acheté dans le cadre de l’abonnement qu’en début de chaque mois en consultant les pages de présentation du site qui précisent le contenu de la box du mois en cours, ou au plus tard au moment de la réception de son colis.
. Par ailleurs la Société se réserve le droit de communiquer au Client la composition d’une prochaine Box, soit directement (par email par exemple), soit indirectement, sur le Site ou sur les réseaux sociaux par exemple.
6c- Le Client, en acceptant les présentes Conditions Générales, a connaissance des caractéristiques de ces offres et les accepte.

7) Zones géographiques couvertes
. Union Européenne hors territoires d’outre-mer, Suisse

8) Commande
. Toute commande n’est ferme que lorsqu’elle a été confirmée par la Société par l’envoi d’un e-mail au Client.
. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et en particulier dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées.

9) Paiement
9a- Dans le cadre d’un abonnement à l’offre “Box du Mois” avec option “prélèvement mensuel” :
. Le Client règle la première box le jour même de sa souscription.
. Pour les box suivantes, le paiement d’une box dont la livraison est prévue un mois donné est prélevé automatiquement et au plus tôt le 1er de ce même mois.
. Le Client reconnaît que la souscription d’un abonnement l’engage à un paiement mensuel automatique défini lors de sa souscription, jusqu’à la résiliation de l’abonnement. La résiliation d’un abonnement un mois donné prend effet à partir du mois suivant.
. Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas de changement de celles-ci (typiquement dans le cas d’un renouvellement de sa carte bancaire).
. Dans le cadre d’un abonnement à l’offre “Box du Mois” souscrit pour un nombre défini de box, c’est à dire sans l’option “prélèvement mensuel” :
.. Le Client s’acquitte du paiement de l’ensemble des box dès la souscription de son abonnement.
.. En cas de passage à l’option “prélèvement mensuel” dans le cadre d’une modification, le client n’est prélevé que pour les box dont il n’a pas encore acquitté le paiement. Par exemple si le Client a souscrit un abonnement pour 3 mois, qu’il a donc payé les 3 premières box lors de la souscription à son abonnement, et qu’il décide de passer à l’option “prélèvement mensuel” à compter de la seconde box, le Client n’est prélevé qu’à compter de la quatrième box de son abonnement. L’abonnement du Client prend alors les caractéristiques d’un abonnement souscrit avec l’option “prélèvement mensuel” décrite dans les présentes conditions générales.
9b- Le règlement relatif à la souscription d’un abonnement s’effectue uniquement par carte bancaire.
9c- Dans le cadre de l’achat de un ou plusieurs articles sur le reste de la boutique en ligne (et notamment la “Cave”), le Client s’acquitte du paiement de l’ensemble des articles commandés.
9d- Le règlement relatif à l’achat d’un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne peut s’effectuer par carte bancaire, par virement, ou par l’intermédiaire de la société Paypal.
9e- La Société se réserve le droit de modifier les modes de paiements disponibles à tout moment.
9f- En cas d’incident de paiement ou de non-paiement, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison.
9g- La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande à un Client qui aurait présenté un cas de retard ou de défaut de paiement par le passé.

10) Tarifs (y compris frais de livraisons)
. L’ensemble des prix est libellé en euros toutes taxes comprises, sauf si le Client a enregistré une adresse de livraison en Suisse, auquel cas les tarifs sont exprimés en euros hors TVA.
. Tout abonnement ou commande est payable exclusivement en euros.
. Les abonnements et produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix en vigueur sur le Site. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site. Ces changements n’affecteront pas les commandes ou abonnements en cours, mais seulement les nouvelles commandes ou nouveaux abonnements.

11) Livraisons
. Le Client est livré par le prestataire qu’il choisi au moment de la souscription à un abonnement ou d’un achat sur la boutique en ligne.
. Dans le cas d’un abonnement “Box du Mois”, les frais de livraison sont inclus si le client choisi le transporteur Mondial Relay pour une adresse de livraison en France métropolitaine (hors Corse) exclusivement. Dans tous les autres cas de figure, des frais de livraison s’appliquent et varient en fonction du transporteur sélectionné et du pays de livraison.
. Les frais de livraison ne sont inclus dans aucune autre offre proposée par la Société, exception faite d’offres commerciales dûment mentionnées au moment d’un achat sur la boutique en ligne “La Cave” (par exemple gratuité des frais de livraison pour toute commande de plus de 140 € TTC à destination de certains pays).
. Les frais de livraison sont à la charge du Client qui les règle en même temps que le (ou les) produit(s) dont il acquitte le paiement.
. Dans le cadre d’un abonnement, si le Client souhaite modifier son adresse de livraison, il doit modifier celle-ci dans la rubrique “Mon compte” du Client, au plus tard le dernier jour du mois précédent la date de la prochaine livraison prévue.
. En cas de retour à l’expéditeur, les frais de livraison du retour sont à la charge du client.
. Les dates de livraison indiquées au moment de l’abonnement et dans la rubrique “Mon compte” du Client sont données à titre indicatif.
. La Société emploiera ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive sa commande dans les délais communiqués par le transporteur. Il est expressément convenu que la Société n’est en aucun cas responsable des retards ou délais de livraison, pouvant dépendre du mode de livraison, des incidents volontaires ou involontaires.
. Il appartient au Client de signaler à la Société toute dégradation, vol, destruction ou perte du ou des colis relatifs à une commande passée sur le Site. Notamment lors de la réception du ou des colis, si une signature est demandée au Client ou au tiers de confiance dûment mandaté par le Client (gardien, voisin etc.), le Client ou le tiers de confiance doit signaler précisément (indiquer les références précises des produits) toute dégradation (colis abîmé ou ouvert, bouteille cassée, produits endommagés etc.) ou produit manquant sur le bon de livraison présenté au Client ou au tiers de confiance par le transporteur, afin de permettre à la Société d’engager les recours auprès du transporteur et de dédommager le Client.

12) Conformité
. L’ensemble des biens et services est susceptible d’être représenté de manière photographique ou iconique. la Société emploie ses meilleurs efforts pour que ces représentations soient les plus fidèles possibles aux biens et services en eux-mêmes. Cependant, du fait du caractère virtuel de la présentation de ces biens et services, la perception du Client peut différer des biens et services en eux-mêmes. Le Client admet et reconnaît que l’ensemble des représentations photographiques et iconiques ne sont présentes qu’à titre indicatif.
. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Société ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

13) Droit de rétractation
. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-dessous, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez notifier à la Société votre décision de vous rétracter de votre commande par écrit, par tout moyen et notamment par simple email adressé à service.client@rhumattitude.com.
. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la Société seront acceptés. Ceci suppose qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage permettant une protection équivalente au cours de leur transport retour. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
. Suite à votre demande de rétractation, la Société, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la Société se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
. La Société procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par crédit sur votre carte bancaire.

14) Accès au site
. La Société se réserve le droit de faire des modifications sur le site à tout moment et sans préavis.
. La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnement informatique, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site.

15) Données personnelles
15a- Lors de la souscription à un abonnement et/ou lors de la prise de commande sur le Site, le Client est soumis à un formulaire et un ou plusieurs questionnaire(s). Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des informations fournies à la Société, leur exactitude et leur conformité. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
15b- Les informations personnelles que le Client ou le Visiteur transmet à la Société sont utilisées dans le but :
. de pouvoir faciliter la communication entre la Société et le Client ou Visiteur
. d’assurer le bon traitement des commandes, et notamment livrer les produits, réaliser les transactions de paiement et communiquer avec le Client au sujet de ses commandes. Ainsi en indiquant votre email, le Client pourra recevoir une confirmation de sa commande.
. de réaliser des études statistiques.
15c- Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et paiements du Client ou Visiteur.
15d- Le Client ou Visiteur peut à tout moment avoir accès aux informations concernant ses coordonnées et les modifier :
. soit dans la rubrique “Mon compte”
. soit en écrivant à service.client@rhumattitude.com
. soit encore en écrivant par courrier à l’adresse postale suivante : Spirits Attitude, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

16) Propriété intellectuelle
. Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. En particulier, les marques, logos, photographies et dessins figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui nous ont donné l’autorisation de les publier. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans notre autorisation expresse.
. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Société.
. Si, à titre personnel, vous disposez d’un site Internet ou encore d’une page facebook, d’un compte twitter ou de tout autre réseau social, et que vous désirez placer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, il est possible de le faire sans autorisation expresse de la société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu et les modalités d’accès des sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site.

17) Droit de suppression
. La Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un Visiteur et/ou un Client sur le Site.

18) Service client, contact
. Pour toute information ou question générale, la rubrique FAQ (réponses aux questions posées fréquemment) est disponible sur le Site.
. Pour toute autre question, et notamment pour une question relative à votre compte ou votre commande, le service client est à votre disposition à l’adresse email service.client@rhumattitude.com. Il est aussi possible de nous écrire par courrier postal à l’adresse la suivante : Service Client, Spirits Attitude, 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

19) Force majeure
19a- La Société ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas :
. de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication
. d’inondation, d’incendie ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de la Société
. la grève ou le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance
. la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie
. de tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
19b- La Société fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les meilleurs délais d’un événement de force majeure et des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
19c- Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai d’un mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

20) Compétence et clause de sauvegarde
. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit français.
. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes Conditions Générales seront tranchés par la Société.